22 juillet 2024

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Un règlement intérieur hors-la-loi : inacceptable dans un Etat de droit (Babacar Ba Forum du justiciable)

Dans une tribune publié ce vendredi, Babacar Ba du Forum du justiciable dénonce le caractère « obsolète » et non conforme à la Constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sénégalaise. Rappelant l’importance de cette institution en tant que représentante du peuple, l’acteur de la société civile insiste sur l’impératif de respecter les lois de la République. Il appelle à une révision urgente du règlement intérieur, afin de permettre au Premier ministre de présenter sa déclaration de politique générale dans un cadre légal.
 
In extenso, la contribution de Babacar Ba :
Un règlement intérieur hors-la-loi : inacceptable dans un Etat de droit ( Par Babacar Ba Forum du justiciable)
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale organise la mise en œuvre de la Déclaration de politique générale. A ce titre, il ne doit souffrir d’aucune irrégularité. l’Assemblée nationale est par essence la représentation nationale. Les députés qui y sont légifèrent au nom du peuple sénégalais. Aucune entorse aux lois qui régissent le pays ne doit y être tolérée. C’est une question de principe sur laquelle on ne doit pas badiner. Le peuple mérite tout le respect qui lui sied.
L’Assemblée nationale ne peut pas continuer à fonctionner sur la base d’un règlement intérieur qui n’est pas conforme à la Constitution. Un règlement intérieur hors-la-loi.
L’Assemblée nationale ne peut pas être une zone de non-droit. Il urge de réactualiser le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale doit se conformer à la Constitution et aux lois de la République en vigueur. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale doit être modifié pour permettre au Premier ministre de faire sa déclaration de politique générale en toute légalité. Que le chef du gouvernement ne vienne pas à l’Assemblée nationale faire sa Déclaration de politique générale à cause d’un règlement intérieur obsolète et illégal, cela ne peut être acceptable. Les députés n’ont qu’à remédier rapidement à cette situation rocambolesque…
Dakar le 28 juin 2024.
                                                  MOUSTAPHA TOUMBOU.