18 mai 2024

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Rapport Cour des comptes – Transport de pèlerins aux Lieux saints : Les fautes commises par le maire Alioune Ndoye

Le rapport définitif sur le contrôle de la gestion de la commune de Dakar-Plateau au titre des exercices 2012 à 2016 a été rendu public, vendredi dernier. La Chambre des collectivités territoriales a mené des enquêtes sur la gestion du personnel, la performance réalisée dans la mobilisation des ressources internes, l’exécution de la commande publique locale, la régularité et l’efficience dans l’exécution des dépenses, entre autres.

Ainsi, les vérificateurs ont fait relever «des dépenses sociales au profit de bénéficiaires non identifiés ». «Le maire a réglé beaucoup de dépenses relatives à l’acquisition de denrées alimentaires, au transport de pèlerins aux lieux saints et à des soins médicaux, sans que les pièces justificatives ne puissent permettre l’identification des bénéficiaires », ont-ils mentionné.

Plus de 423 millions dépensés entre 2012 et 2016

Seulement,  pour les besoins du pèlerinage à différents Lieux saints (Mecque, Fès, Terre Sainte-Rome et Lourdes), il est indiqué dans le document que Alioune Ndoye a émis plusieurs mandats d’un montant total de 423 544 000 de F CFA. «Mandat n°1413 imputé au compte 509/629 (dépenses diverses/autres frais de transport) pour un montant de 47 000 000 F, payé le 8 octobre 2012 à Safari World Téranga pour le transport et la prise en charge des pèlerins pour la Mecque ; mandat n°1018/2013 imputé au compte 509/629 pour un montant de 14 986 000 F relatif au transport et la prise en charge des pèlerins pour le Leylatoul Khadr à Fès par l’Agence internationale de vacances de loisirs et de tourisme culturel (AIVLT) ; mandat n°1234 imputé au compte 509/629 pour un montant de 71 550 000 F payé le 24 septembre 2013, relatif aux frais de transport aérien des pèlerins à La Mecque par Safari world téranga, par contrat n°002/2013 du 19 septembre 2013 », énumère-t-on.

En sus du mandat n°4288 imputé au 509/629 pour un montant de 73 500 000 F relatif au contrat n°002 du 18 septembre 2014 conclu avec Safari World Téranga (SWOT) pour l’acheminement des pèlerins à La Mecque ; de celui n°1553 imputé au compte 509/629 pour un montant de 14 986 000 F payé le 20 juin 2016 à AIVLT relatif au transport de pèlerins pour le Laylatoul Khadr de Fès au Maroc et le mandat n°1828 imputé au compte 509/629 pour un montant de 87 000 000 F payé le 29 août 2016 relatif au contrat n°002 /2016 conclu le 5 août 2016 avec Dakar travel services pour l’acheminement, l’hébergement et l’encadrement des pèlerins à la Mecque. Et 13 000 000 de F CFA pour les lieux saints de la chrétienté en 2016.

«Aucun document permettant d’identifier les bénéficiaires de ces déplacements n’a été fourni aux vérificateurs»

 

D’après la Cour des comptes, «aucun document permettant d’identifier les bénéficiaires de ces déplacements n’a été fourni aux vérificateurs ». « Ces faits sont contraires aux dispositions du point 5.0 (aides/secours/allocations) de l’annexe de l’arrêté ministériel n° 6058 MEF- DGCPT du 22 août 2003 portant établissement de nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État qui prévoient que le paiement de telles dépenses est subordonné, notamment, à un mandat nominatif ou mandat collectif appuyé de la liste des bénéficiaires visée par l’administrateur de crédit et l’ordonnateur », fait-elle savoir.

Par ailleurs, ajoutent les vérificateurs, l’article 21 du décret n°96-1135 du 27 février 1996 portant application de la loi n°96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de santé et d’action sociale prévoit la création par le conseil municipal, d’une commission chargée de la gestion des secours au profit des nécessiteux dotée d’un règlement intérieur fixant la forme des demandes de secours et la nature desdits secours. « Une telle commission n’a pas été mise en place au regard des pièces justificatives accompagnant les mandats concernés, alors qu’il est tout de même constaté l’existence d’une commission ‘’Action sociale et Santé publique’’ chargée des secours aux indigents », soulignent-ils.

Alioune Ndoye se défend

C’est par la suite que le maire Alioune Ndoye «a transmis une liste des bénéficiaires des pèlerinages aux Lieux saints ». Le rapport indique qu’il « a aussi dit être disponible au besoin pour organiser au profit de la Cour une réunion de rencontre avec ces bénéficiaires ou avec les prestataires qui ont gagné ces marchés après appels d’offres ouverts ».

Prenant sa décision, la cour  a pris « acte de la transmission de la liste des bénéficiaires, mais fait observer au maire que le paiement des dépenses de secours aux nécessiteux est subordonné à un mandat nominatif ou un mandat collectif appuyé de la liste des bénéficiaires».

Mieux, elle a demandé au maire de respecter la nomenclature sur les pièces justificatives de dépenses relatives aux secours aux nécessiteux.

AWA FAYE.