29 avril 2024

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Présidentielle 2024: Le Conseil constitutionnel entre en action, ce lundi

C’est ce 11 décembre que va débuter le dépôt des dossiers de candidature au Greffe du Conseil constitutionnel en perspective de la présidentielle de février 2024. C’est du moins ce qu’a prévu la Constitution sénégalaise, notamment dans son article 29, qui stipule que les candidatures sont déposées 60 jours francs au moins et 75 jours francs au plus avant le premier tour du scrutin. De ce fait, pour cette élection, le temps imparti court de ce lundi à 00 heure au mardi 26 décembre 2023 à minuit, aux jours ouvrables de 8 heures à 17 heures. Au dernier jour du dépôt, une permanence est assurée au greffe du Conseil constitutionnel jusqu’à minuit.
 
À l’expiration du délai de dépôt des dossiers de déclaration de candidature, la Commission de contrôle des parrainages, installée au siège du Conseil constitutionnel, procède à la vérification des listes des parrainages suivant un ordre de passage déterminé par un tirage au sort, précise le guide pratique pour les mandataires des candidats. Le tirage au sort est prévu par le Conseil constitutionnel à la date du jeudi 28 décembre 2023 et le contrôle des parrainages se fera du 29 décembre 2023 au 18 janvier 2024. Toutefois, ces dates peuvent évoluer selon l’agenda retenu par les  »Sept sages », si l’on en croit le Directeur de la Formation et de la Communication (Dfc) de la Direction générale des élections (Dge), Biram Sène.

 
A noter, par ailleurs, qu’au plus tard 35 jours avant le scrutin, le Conseil constitutionnel procèdera à la publication de la liste des candidats, soit le samedi 20 janvier 2024.  Ainsi, à l’issue de l’instruction des dossiers de parrainage, la juridiction procède, au plus tard 43 jours avant le premier tour du scrutin, soit au plus tard le vendredi 12 janvier 2024, à la notification écrite au mandataire ou au représentant du candidat indépendant, de l’invalidité de son dossier pour cause de présence de parrains sur plus d’une liste (doublons externes), si ce fait a entraîné la non-obtention du minimum de parrains requis. 
 
 
 
Cette notification écrite indique au mandataire ou au représentant du candidat que ce dernier dispose d’un délai de 48 heures pour régulariser son dossier par le remplacement des parrainages invalidés pour cause de présence de parrains sur plus d’une liste.