Un tribunal londonien a jugĂ© lĂ©gitime vendredi 16 aoĂ»t la demande de saisie d’une entreprise contre le Nigeria, suite Ă l’abandon d’un projet gazier.
L’affaire dĂ©bute en 2010, quand Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une entreprise basĂ©e dans le paradis fiscal des Ă®les Vierges britanniques, signe un accord avec le Nigeria pour construire une usine de traitement de gaz Ă Calabar, une ville du littoral proche de la frontière camerounaise.
L’accord prĂ©voyait notamment que les autoritĂ©s nigĂ©rianes fournissent du gaz Ă P&ID. Mais ces dernières n’ont pas rempli leurs engagements et l’entreprise, dont le projet a dĂ» ĂŞtre abandonnĂ©, porte plainte devant un tribunal arbitral. En 2013, il ordonne Ă Abuja de verser Ă l’entreprise 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d’euros). Soit une estimation de ce qu’elle aurait gagnĂ© pendant les 20 ans de l’accord.
Le Nigeria tente alors d’annuler le jugement en assurant qu’il n’était pas soumis à l’arbitrage international, et estime que c’est à la justice britannique de se prononcer.
Celle-ci a finalement validé vendredi 16 août la demande de saisie et les 6,6 milliards (5,9 milliards d’euros) se sont même transformés en 9 milliards (8,1 milliards d’euros), avec l’ajout d’intérêts générés depuis 2013.
Cette somme est aujourd’hui égale à 20% des réserves de change du pays. Le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur ce verdict, mais il jugeait déjà en 2017 le montant « excessif ». L’avocat de l’entreprise a assuré qu’elle lancerait la procédure de saisie aussi vite que possible.
Rfi

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