24 mai 2024

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Transport routier : le nouveau Code instituant le permis à points adopté par l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi, à l’unanimité le nouveau Code de la route instituant le permis à points, une des innovations principales de cette loi. Ce projet de Loi, numéro 22/2022, portant Code de la route abroge et remplace la loi numéro 2002-30 du 24 décembre 2002, a été défendu devant les députés par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement, Mansour Faye. La séance a été présidée par Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale.

Selon le ministre la nouvelle loi de 104 articles permet de se conformer à la directive numéro 15-2009-CM de l’UEMOA du 25 septembre 2009, portant organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire au sein des huit Etats membres.

‘’Elle se conforme également, à la directive numéro 12-2009-CM de l’UEMOA, portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres’’, a expliqué Mansour Faye.

‘’Ce nouveau code de la route vise à promouvoir une meilleure gestion de la circulation routière, dans le cadre de systèmes collectifs de transports modernes, sûrs, confortables et durables’’, a-t-il ajouté. Pour lui, « il est apparu indispensable d’adapter la législation relative à la politique de l’état dans le sous-secteur des transports eu égard à la recrudescence notée des accidents de la route’’.

’’La sécurité dans les transports routiers est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le projet de loi relatif au code de la route consacre un durcissement des sanctions pour mieux lutter contre l’insécurité routière’’, a poursuivi M. Faye. Il estime que ce Code de la route ‘’va contribuer à réduire le nombre trop élevé de décès sur les routes’’.

Le Code de la route comporte des innovations relatives au statut du conducteur, des dispositions techniques et administratives relatives au véhicule et du permis à points applicable d’ici trois ans, selon le ministre. ‘’Il y inclut aussi les sanctions applicables aux diverses infractions, la création du Conseil supérieur de la sécurité et de l’éducation routière, le passage obligatoire à l’auto-école pour tous candidats au permis de conduire’’, a indiqué Mansour Faye.

Selon le ministre, le nouveau Code de la route prend en compte la réforme de l’examen du permis à conduire et la création d’un statut particulier pour les chauffeurs professionnels, entre autres.

Il a rappelé que ce nouveau Code adopté a suivi un long processus débuté depuis septembre 2016.

Aps