21 mai 2024

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Terres cédées à la Sococim : l’Etat du Sénégal condamné à payé plus d’un milliard

La justice a tranché en défaveur de l’Etat du Sénégal, dans l’affaire qui l’opposait aux héritiers de feu Ibrahima Niang.

Dans sa livraison du jour, Libération explique que lorsque Sococim s’implantait au Sénégal, elle s’était vue octroyer plusieurs terres dans la zone de Rufisque. Il se trouve qu’une partie du site, qui lui avait été octroyé par l’Etat à l’époque, appartenait à feu Ibrahima Niang. Ses héritiers, qui ont multiplié les procédures au fil des années car ayant tous les papiers montrant que le bien foncier leur revient, ont finalement attaqué l’Etat Sénégal afin d’obtenir réparation et ils ont obtenu gain cause.

Le 19 juillet dernier, la deuxième Chambre civile a statué publiquement et contradictoirement sur cette affaire. Après avoir reçu l’action des héritiers de feu Ibrahima Niang, elle a déclaré l’Etat du Sénégal responsable sur le fondement des articles 141 et 142 du Code des obligations de l’administration. Aussi, l’Etat a Été condamné à payer aux héritiers de feu Ibrahima Niang la somme d’un milliard quatre-vingt-six millions deux Cent trente-trois mille deux cent dix-huit francs (1086 233 218) Fcfa à titre de réparation. Les dépens ont été mis à la charge du trésor public.

Igfm