19 mai 2024

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Réduction de la liste proportionnelle : 17 députés saisissent le Conseil constitutionnel

Suite à la modification du Code électoral, 17 députés ont saisi, en annulation, le Conseil Constitutionnel, en ce qui concerne la réduction de la liste nationale proportionnelle.

Ces députés issus des groupes de la majorité, de l’opposition et des non-inscrits, se sont expliqués à travers le communiqué ci-dessous :

« Nous, députés, soussignés, venons, par la présente, porter à l’attention de l’opinion publique l’initiative de la saisine du Conseil Constitutionnel, ce Jeudi 21 Avril 2022, en annulation de la loi n°04/2022 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral votée par l’Assemblée Nationale, le Vendredi 15 Avril 2022.

Considérant que la liste nationale proportionnelle est une garantie d’une représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire, nous sommes, en effet, persuadés que sa réduction est une atteinte grave à la démocratie.

La saisine en annulation est portée par la signature de 17 députés issus des groupes de la Majorité, de l’Opposition et des Non-inscrits. »