25 juillet 2024

Seneinfo

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Quatre projets, dont un portant sur le pétrole et le gaz, adoptés en Conseil des ministres

Ce mercredi, le Conseil des ministres a, au titre des textes législatifs et réglementaires, examiné et adopté les projets ci-dessous:

– Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Dakar, le 22 janvier 2020 ;

– Le Projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation ;

– Le Projet de décret relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique ;

– Le Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret no 2017-2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut National du Pétrole et du Gaz (INPG).