25 juillet 2024

Seneinfo

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Pour des manquements dans le service, Orange, Tigo et Expresso lourdement sanctionnés par l’Artp

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a infligé une lourde sanction aux opérateurs Orange, Tigo et Expresso, « au vu des manquements constatés dans la qualité de service et à l’aune des obligations contenues dans les cahiers des charges». L’Artp convoque  l’article 177 du Code des Communications électroniques.

Voici, les détails de la sanction pécuniaire dont Orange paie la plus grande partie:
• DECISION N° 2021-019 PORTANT SANCTION DE SONATEL ;
• DECISION N° 2021-020 PORTANT SANCTION DE SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE) ;
• DECISION N° 2021-021PORTANT SANCTION DE EXPRESSO SENEGAL.
En foi de quoi, l’ARTP porte la présente information auprès du public pour rappeler les motivations à la base de la restitution et des décisions susmentionnées, dans la poursuite de l’intérêt général.
Ci-dessous, le montant des sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs.
1- Une pénalité de 1 028 466 443 (un milliard vingt-huit millions quatre cent soixante-six mille quatre cent quarante-trois) F CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques EXPRESSO SENEGAL.
2- Une pénalité de 2.528.108.092 (deux milliards cinq cent vingt-huit millions cent huit mille quatre-vingt-douze) hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE).
3- Une pénalité de 16 727 712 422 (seize milliards sept-cent vingt-sept millions sept cent douze mille quatre cent vingt-deux) francs CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques SONATEL.