23 mai 2024

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Pollution de l’air: une mère et sa fille en procès contre l’Etat

Une mère et sa fille de 16 ans qui souffrent de problèmes respiratoires attaquent l’Etat en justice, une « première » en France selon avocat et association.

Elles accusent l’Etat de n’avoir rien fait contre la pollution de l’air qui l’a rendue malade. Une mère et sa fille de 16 ans qui souffrent de problèmes respiratoires l’attaquent en justice, une « première » en France selon avocat et association.

L’audience aura lieu mardi devant le tribunal administratif de Montreuil. Les deux femmes, qui ont assigné l’Etat pour « carence fautive », réclament 160.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

« Je m’estime victime des effets de la pollution sur ma santé et sur la santé de ma fille », explique la mère, Farida, au micro de l’association respire, qui l’accompagne dans son combat judiciaire. 

Forcée à quitter la banlieue parisienne

La quinquagénaire a vécu une vingtaine d’années en région parisienne, une période pendant laquelle elle a développé des troubles respiratoires.

« J’avais d’abord des petites infections comme des laryngites ou des angines. Et puis, j’ai développé une toux chronique. J’enchaînais les bronchites. Je passais parfois plusieurs semaines sous antibiotiques, sans que cela ne fonctionne », raconte-t-elle. « Ma fille, elle, multipliait les bronchiolites quand elle était bébé. Plus grande, elle a fait de l’asthme. »

Il y a trois ans, Farida a finalement consulté un pneumologue. « Il a tout de suite fait le lien entre la pollution et mon état de santé », se souvient-elle. « Il m’a conseillé de quitter la banlieue parisienne. » Farida et sa fille décident alors de déménager à Orléans, dans le Loiret. « Depuis, notre état s’est amélioré. Nous n’avons plus rien », explique-t-elle. 

Un pic de pollution en 2016

Ce mardi, leur recours porte particulièrement sur un pic de pollution qui a eu lieu en décembre 2016. A leurs yeux, les autorités n’ont, à cette période, pas pris de mesures « efficaces » contre la pollution atmosphérique. Et elles jugent que cela a eu un impact sur leur santé.
    
Selon leur avocat, l’Etat, garant du respect des normes de qualité de l’air, a commis une triple faute: d’abord il aurait dû instaurer « une réglementation plus protectrice de sa population », explique-t-il, estimant que les textes existants sont, « dans l’ensemble, inadaptés au vu de l’objectif de santé publique ».

Deuxièmement, « les autorités n’ont pas pris toutes les mesures » à leur disposition, dit l’avocat, citant par exemple la mise en place tardive de la circulation alternée lors de ce pic hivernal que n’avait pas connu la France depuis 10 ans en terme de longueur et d’intensité.

Enfin, « même quand les mesures sont prises », elles sont « inefficientes » car tout n’est pas mis en oeuvre pour les faire respecter. « Il n’a pas été constaté de report de circulation sur l’A86 », autoroute qui fait le tour de Paris, détaille-t-il notamment, « ce qui laisse penser que la mesure a été peu respectée ».  

Inciter d’autres citoyens à porter plainte

En poursuivant l’Etat en justice, Farida inciter d’autres citoyens à faire de même. « Beaucoup sont dans le même cas que moi. Il faut que les pouvoirs publics prennent des mesures », conclut t-elle.

Au total, plus d’une cinquantaine de personnes, partout en France, sont actuellement engagées dans des actions similaires contre l’Etat, ajoute Sébastien Vray, fondateur et porte-parole de Respire. Pour lui, ce procès est un aboutissement. « Quand j’ai fondé Respire, il y a huit ans, j’avais l’objectif, qu’un jour, on ferait un lien juridique entre les pics de pollution et l’aggravation d’une pathologie à l’échelle d’un individu ».

bfmtv