22 février 2024

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OFNAC: LES NOUVELLES LOIS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE S’ATTAQUENT À LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE

Hier, l’Assemblée nationale a adopté deux lois majeures, la loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et la loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. Ces changements, défendus par le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, apportent des ajustements significatifs pour renforcer la transparence et intensifier la lutte contre la fraude.

 

Selon les informations reprises par Les Échos, le ministre a souligné que les modifications apportées visaient principalement à assurer « la publication et l’actualisation régulière » de la liste des assujettis ainsi que celle des assujettis défaillants. L’objectif sous-jacent est de répondre au « besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics. »

 

La nouveauté la plus marquante réside dans les dispositions prévues pour les assujettis défaillants. Les mesures coercitives incluent des sanctions sévères contre ceux qui omettent, intentionnellement ou non, de déclarer leur patrimoine de manière complète et précise. Selon Les Échos, ces sanctions peuvent aller jusqu’à « l’interdiction d’accéder à une fonction publique, l’application d’amendes ou de peines privatives de liberté. » Il est clair que les autorités cherchent à décourager toute tentative de fausse déclaration ou de dissimulation de patrimoine.

 

La liste des assujettis a également été élargie pour mieux refléter les divers acteurs influents. Désormais, le nouveau dispositif prend en compte non seulement le pouvoir de décision mais aussi l’influence que certains acteurs peuvent exercer. Cette extension vise à englober un spectre plus large de personnes susceptibles d’avoir un impact significatif sur la sphère publique.

 

Les Échos rapportent que ces changements législatifs sont perçus comme une avancée majeure dans la lutte contre la fraude et la corruption. En renforçant les mécanismes de déclaration de patrimoine et en imposant des sanctions dissuasives, le gouvernement espère promouvoir une gouvernance plus transparente et responsabiliser les acteurs publics.

 

Il est à noter que ces nouvelles lois interviennent dans un contexte où la transparence et la lutte contre la corruption sont au cœur des préoccupations mondiales.