19 mai 2024

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NOUVELLE LOI SUR L’OFNAC : LES MAGISTRATS EN COLÈRE

Certaines dispositions de la nouvelle loi sur l’Ofnac sont en train de secouer la magistrature. En effet, le président de l’Office national anti-corruption est en mesure aujourd’hui de placer une personne en garde à vue au même titre que le Procureur de la République.

Une innovation qui fait grincer des dents. Il y a aussi le fait que les présidents des plus hautes juridictions sont désormais soumis au régime de la déclaration de patrimoine. Le président du Conseil constitutionnel, le président de la Cour suprême, et le procureur général sont tous concernés par cette nouvelle mesure.

Des réajustements qui passent mal surtout à cause du contexte marqué par des tiraillements entre le pouvoir exécutif et celui judiciaire. Les magistrats ne comprennent pas que le président de l’Ofnac puisse  » placer « quelqu’un comme s’il était un procureur.

Face à cette situation, les magistrats ont décidé de ne pas être de simples observateurs face à ces nouvelles innovations. Ils ont décidé d’agir. D’ailleurs, ils comptent faire des observations destinées aux autorités et des observations qui font office d’avis technique, renseigne SourceA.