Motion de censure, DPG, dissolution de l’Assemblée : le Pr. Diomaye veut-il rééditer son «coup» du 12 septembre 2024 ?

Les textes de la République semblent pourtant clairs sur la question. Le Premier ministre doit procéder à sa déclaration de politique générale (DPG) dans un délai de trois mois après son entrée en fonction. Or, l’actuel chef du gouvernement, qui bouclera ses trois mois à la Primature ce 25 août, n’est toujours pas passé à l’acte.

« Le Premier ministre Al Aminou Lô, nommé le 25 mai 2026, bouclera ses trois mois à la tête du gouvernement sans faire sa déclaration de politique générale. Une violation de la loi », indique l’expert parlementaire Alioune Souaré.

En effet, l’article 109 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose que « la déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement ». L’Assemblée nationale doit également être informée au moins huit jours avant la date retenue.

Le même article précise que cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance. « En cas de vote de confiance, celui-ci est accordé à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale », stipule le texte.

A son article 111, le règlement intérieur dispose aussi que «l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure». Cette motion doit «être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale».

Le camp présidentiel redoute-t-il, donc, une éventuelle motion de censure du groupe parlementaire de la majorité ? C’est l’une des interrogations soulevées depuis quelques jours. Cette situation rappelle, à certains égards, le précédent Ousmane Sonko.

Alors Premier ministre, Ousmane Sonko avait été confronté à une Assemblée nationale dominée par une opposition susceptible de réunir les voix nécessaires pour mettre en difficulté son gouvernement. Devant faire sa DPG au début du mois de juillet, il avait invoqué un motif juridique pour différer son passage : l’absence de mise en conformité du règlement intérieur de l’Assemblée avec le rétablissement du poste de Premier ministre.

Sa déclaration de politique générale avait finalement été fixée au 13 septembre 2024. Mais, la veille, le 12 septembre 2024, le président Bassirou Diomaye Faye prononçait la dissolution de l’Assemblée nationale. La DPG d’Ousmane Sonko n’a donc pas eu lieu devant cette législature, et la motion de censure engagée contre son gouvernement est devenue sans objet.

Deux ans plus tard, le scénario pourrait-il se répéter ?

Youssouf SANE.