20 avril 2024

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Loi d’amnistie : Un mécanisme d’indemnisation sera mis en place (Ministre)

Les parlementaires se penchent ce mercredi 06 mars, sur la loi n°05/2024 portant amnistie. Un texte qui a déjà été adopté en commission technique. Lors de ces travaux, le ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall avait abordé la question relative aux victimes. 
A ce propos, la mise en place d’un « mécanisme d’indemnisation » a été annoncée ». « Le Garde des Sceaux a informé qu’à la suite de l’adoption de ce texte et conformément aux recommandations du Chef de l’Etat, un mécanisme d’indemnisation sera mise en place », a-t-on indiqué dans le rapport de la commission des lois lu ce matin en plénière. 
Ainsi, tous les cas et dossiers y afférents vont être étudiés par une commission installée à l’occasion. 
                                                                    Par: Absa HANE