Le contrat de travail constitue le cadre juridique élémentaire de la relation de travail en ce qu’il définit les obligations de base de chacune des parties. Il est en théorie directement discuté, conclu entre un employeur et un salarié. C’est un document fondamental qui encadre la relation entre un employeur et un employé. Il définit les droits et les obligations de chaque partie. Au Sénégal, comme dans de nombreux pays, le contrat de travail est régi par une législation spécifique, notamment la LOI N° 97-17 DU 1er DÉCEMBRE 1997 portant Code du Travail.
Ainsi, le contrat de travail est la pièce maîtresse du droit du travail. Sa qualification est importante car c’est lui qui fait acquérir au travailleur la qualité de salarié et détermine en conséquence l’application du droit du travail.
Le contrat de travail n’est pas défini par le Code du travail. Mais c’est à partir de critères retenus par l’art. L2 du CT, qu’on peut le définir comme le contrat par lequel une personne, le travailleur, s’engage moyennant une rémunération dénommée salaire, à effectuer une prestation au profit d’une autre personne publique ou privée, physique ou morale, l’employeur, sous la direction et l’autorité de laquelle elle se place.
De cette définition se dégagent trois critères distinctifs du contrat de travail. L’importance de ces éléments distinctifs se justifie par le fait qu’en cas de contestation sur l’existence d’un contrat de travail ou sur sa qualification, les juges sont obligés de rechercher l’existence de ces éléments. Le contrat de travail est composé de trois éléments que sont la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination :
- LA PRESTATION DE TRAVAIL: Dans un contrat de travail, le salarié s’engage à fournir ses services personnels. La nature de la prestation importe peu. Tout travail de l’homme est concerné. Cela peut être une activité manuelle intellectuelle. La prestation de travail est un élément nécessaire du contrat de travail dont elle constitue aussi l’objet. Le travailleur est recruté pour l’accomplir. Elle consiste simplement en une obligation de faire. Il doit toutefois s’abstenir de tout acte qui entraverait la bonne exécution de son travail. Il en est ainsi de l’obligation de non concurrence, de garder le secret professionnel, ou simplement la discrétion, de ne pas accepter des dons ou promesses de dons pour faire ou ne pas faire un acte qui relève de son travail. Ces obligations de ne pas faire ne sont cependant que des accessoires de son obligation principale. La prestation doit être accomplie volontairement, même si l’employeur est en droit de donner des ordres pour son exécution. Il faut également remarquer que la prestation de travail est successive. C’est pourquoi le législateur a prévu une procédure pour la révision du contrat de travail. En cas de nullité, le contrat ne saurait être considéré comme anéanti rétroactivement.
- LA REMUNERATION: La rémunération est aussi un élément nécessaire du contrat de travail qui est un contrat à titre onéreux c’est-à-dire procurant à chacune des parties un avantage. Sa dénomination importe peu (salaire, commission, traitement,). Mais elle ne doit pas être exclusivement constituée d’indemnité ou de pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par l’intéressé. Elle se retrouve aussi dans d’autres contrats. La rémunération est certes un élément nécessaire de l’existence du contrat de travail. La jurisprudence considère en ce sens que, sans rémunération, il n’y a pas de contrat de travail. Mais elle est insuffisante pour qualifier un contrat de travail.
- LE LIEN DE SUBORDINATION: Le lien de subordination est la possibilité, le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et des directives au salarié pendant l’exécution de la prestation de travail, de le contrôler, de le surveiller et de le sanctionner le cas éché Il n’existe que dans le contrat de travail. Il se déduit surtout des conditions d’exécution de la prestation de travail, des éléments de fait. Mais il n’exclut pas la simple indépendance technique du salarié. Son existence fait présumer celle du contrat de travail. C’est ce qui explique que les juges cherchent systématiquement si cette condition existe lorsqu’il y a contestation entre les parties sur l’existence du contrat de travail.
Ahmed SOW, Juriste en Droit Privé

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