18 mai 2024

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Exécution de dépenses publiques : Ce que la Cour des comptes reproche à Mansour Faye

Dans son rapport définitif sur le contrôle de la gestion de la commune de Saint-Louis pour la période 2017-2020, la Cour des comptes dit avoir constaté des griefs. La Chambre des collectivités territoriales dudit organe de contrôle a estimé que le maire n’a pas fourni les pièces justificatives exigées par la réglementation et relatives à « l’ordonnancement de dépenses d’acquisition d’effets d’habillement ».  
Selon la cour, le frère de Marième Faye Sall a enfreint les règles d’exécution des dépenses publiques. 
Ce n’est pas tout. Dans ce document, il est relevé que l’édile de la capitale du Nord a ordonné le paiement de plusieurs dépenses relatives à l’acquisition d’effets d’habillement sans respecter la réglementation en vigueur.
 Ces dépenses, selon la même source, concernent notamment les mandats n°1061 d’un montant de 973 500 F CFA imputé au compte 331/612 payé le 14 juin 2017 à Mame Mbaye Couture pour l’habillement du personnel de la perception municipale portant sur 60 pantalons noirs, 60 Lacoste bleus, 30 casquettes noires et 30 t-shirts bleus et un autre marché d’un montant de 5 208 225 F CFA, le 11 octobre 2019, au profit de Ndiapandal Service avec une absence de la facture du fournisseur, d’après toujours le rapport de la Cour des comptes. 
Celui-ci indique que ces mandats ont été payés en violation des règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales, notamment de l’annexe de l’arrêté ministériel n°6058 MEF- DGCPT du 22 août 2003 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État.
Les vérificateurs de la cour disent, par ailleurs, avoir constaté que le maire n’a pas produit l’état nominatif des personnes devant bénéficier des effets d’habillement comportant les indications sur leur numéro de matricule de solde, leur grade et leurs fonctions ainsi que l’indication du texte qui a autorisé la mise à la charge de la commune de la dépense. 
                     AMINATA SARR.