5 mai 2024

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Données de Facebook: toujours plus de requêtes de la part de la France

Entre juillet et décembre 2019, les autorités françaises ont effectué 7001 requêtes auprès de Facebook, pour accéder à des données personnelles. Le pays est en la matière précédé par le Royaume-Uni et l’Allemagne en Europe.

Il est un classement dans lequel la France figure parmi le top 5 mondial. D’après le rapport de transparence de Facebook, publié ce 12 mai, le pays a sollicité le réseau social à 7001 reprises entre juillet et décembre 2019, ce qui fait figure de record pour les autorités françaises. Entre janvier et juin 2019, 5782 demandes avaient ainsi été recensées, contre 1547 sur les six premiers mois de l’année 2013.

Le pays suit de près l’Allemagne, avec 8013 requêtes, mais aussi le Royaume-Uni, l’Inde et les Etats-Unis, premier toutes catégories avec 51121 demandes comptabilisées. Certains pays – tels que la Norvège (44 demandes) ou le Japon (43)  s’avèrent en revanche très peu gourmands en données personnelles de la part de l’entreprise américaine. Conformément à la législation en vigueur, Facebook doit examiner une à une les sollicitations effectuées par les Etats et y répondre.

83% de demandes acceptées

Toutes les demandes n’aboutissent pas, rappelle Facebook. « Nous examinons les demandes de gouvernements pour nous assurer qu’elles sont juridiquement valables, quel que soit le gouvernement qui fait la demande », souligne le réseau social. « Si une demande semble déficiente ou trop large, nous la rejetons. Nous ne fournissons pas aux gouvernements un moyen facile d’accéder aux informations des citoyens”. En l’occurrence, Facebook a rejeté 17% des requêtes françaises.

Les requêtes du gouvernement français auprès de Facebook depuis 2013.
Facebook – Les requêtes du gouvernement français auprès de Facebook depuis 2013.

De manière générale, et dans l’ensemble des pays dans lesquels Facebook est accessible, les demandes d’accès à des données personnelles émanant des pouvoirs publics sont en progression. Facebook précise qu’au cours des six derniers mois de l’année 2019, ces sollicitations ont augmenté de 9,5 %, passant de 128 617 à 140 875.

Tous les utilisateurs du réseau social ne sont pas informés de telles instigations à à leur sujet. Sur l’ensemble des données réclamées par les États-Unis, 67 % comprenaient ainsi une ordonnance de non-divulgation, interdisant à Facebook d’informer l’utilisateur.

Pour rappel, ces requêtes répondent à plusieurs objectifs. Il peut s’agir, pour les forces de l’ordre, de faire face à un risque imminent et à la nécessité de protéger des utilisateurs de Facebook. Les demandes d’accès peuvent ainsi permettre de retrouver l’identité d’une personne manifestement clairement une tentative de suicide ou d’une autre, menaçant de porter atteinte à la vie d’un individu. En France, 25% des requêtes concernent de tels cas d' »urgence ». Pour le reste, les autorités françaises se servent au cas par cas de Facebook pour venir alimenter des enquêtes au long cours.