15 avril 2024

Seneinfo

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CORRUPTION, MALVERSATIONS, DÉTOURNEMENTS Pourquoi certains rapports sulfureux ne parviennent jamais à la Justice

L’Inspection générale d’Etat (IGE) et l’Office National de lutte contre la Fraude et Corruption (Ofnac): deux organes de contrôle de l’Etat qui traquent les actes de malgouvernance ou de corruption dans la gestion des deniers de l’Etat, qu’ils consignent dans des rapports. Mais, quel est, véritablement, le circuit qu’empruntent ces documents qu’ils mettent à la disposition de l’autorité publique? Pourquoi certaines personnes épinglées dans ces rapports ne sont jamais inquiétées ? Qu’est ce qui permet aux autorités de bloquer le déclenchement de poursuites. A ces préoccupations, des spécialistes du droit ont livré tantôt des arguments juridiques tantôt selon le bon vouloir des personnes à qui les rapports sont destinés.

Le goulot de la «déclassification»

Pour l’Ige, son rapport public sur l’état de la Gouvernance et de la reddition des comptes au Sénégal est destiné directement au président de la République. Ce dernier en fait l’exploitation qu’il veut. Un représentant du ministère public explique que le chef de l’Etat a le choix : soit il le transmet au procureur soit il le garde. «L’Ige rend directement son rapport au Chef de l’Etat. Maintenant le Chef de l’Etat, pour le transmettre au parquet, pour d’éventuelles poursuites, doit procéder à la déclassification. Parce que ce sont des rapports qui sont classés, qui sont estampillés confidentiels ou secrets», a expliqué Me Ousseynou Gaye.

En effet, la robe noire soutient que ce sont des enquêtes qui sont faites uniquement au profit du président de la République. Donc, il doit les déclassifier s’il veut le mettre à la disposition du procureur ou du public. Du coup, il y a un décret de déclassification qu’il doit prendre. «C’était cela le débat dans l’affaire Khalifa Sall dans la mesure où on n’avait pas de rapport. On avait un  extrait du rapport parce que tout simplement le document n’était pas déclassifié. Mieux, il n’était pas même pas entre les mains du Président de la République. De plus, il était déjà dans le domaine public », a-t-il regretté.

«Des rapports sous le coude »

Me Gaye a renseigné qu’il y a une procédure qui permet exclusivement au président de la République de le mettre à la disposition du public. D’autant plus que c’est lui qui a fait l’ordre de mission. Quoique dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, c’est un ministre devenu Secrétaire d’Etat auprès du Président de la République, qui avait écrit à l’IGE pour demander une enquête. « Alors qu’il n’avait pas le droit de le faire. Il n’y a que le Président de la République qui tient cette prérogative de saisir l’IGE qui dépend de ses services. Mais, la plupart des rapports sont sous le coude. Abdoulaye Wade l’avait dit, ‘’j’ai les rapports sous le coude’’ ». De ce fait, on sait qu’un Président ne sort ce qu’il veut du rapport. Et, rares sont les personnes qui sont poursuivis sur la base des rapports de l’IGE.

Pour le rapport de l’Ofnac, la cette formalité et toute autre. Même si l’institution rend un rapport annuel au président de la République. Toutefois, quand il y a des faits de corruption qui sont recensés dans le rapport, l’Ofnac peut directement mettre directement ledit rapport à la disposition du procureur ou le garder. Ainsi, les services dirigés par Seynabou Diakhaté peuvent saisir le procureur de la République.« Si l’Ofnac le saisit et que dans son rapport il y a des faits réels de corruption, il (le parquet) n’a rien d’autres que d’engager les poursuites en saisissant le juge d’instruction ou la police», fait-il savoir.

L’appréciation personnelle du procureur

Un parquetier de faire remarquer que le procureur a toujours l’opportunité de poursuivre. «C’est à lui d’apprécier de ne pas poursuivre ou d’ouvrir une information complémentaire. C’est un pouvoir qui est souverain au procureur», enseigne-t-il. Non sans indiquer que le rapport peut bloquer à la présidence.

Un autre interlocuteur d’abonder dans le même sens : « C’est une appréciation qui lui est personnelle. Mais si le rapport n’est de l’Ige, si le rapport n’est pas en sa possession, c’est pas lui qui bloque l’enquête. Dans l’affaire Cheikh Omar Hann, c’est tout simplement parce qu’il ne veut pas poursuivre. Sinon, il n’aurait pas renvoyé le rapport d’enquête à l’Ofnac. On a tous entendu le procureur dire : ‘’circulez, je ne poursuis personne !’’. Tout le monde sait que dans ce dossier, on n’a pas même besoin d’un rapport », a-t-il, par ailleurs, laissé entendre.

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