24 février 2024

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CONTRÔLE DES PARRAINAGES : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉVOILE SON LOGICIEL

le contrôle des parrainages est réalisé avec un logiciel développé par le service informatique du Conseil constitutionnel, a indiqué l’institution sur son site.

Le système de gestion procède à la vérification des parrainages par candidat et par région. Son périmètre fonctionnel couvre successivement les traitements suivants dont la vérification des données d’identification des parrains figurant sur la fiche de parrainage et leur rapprochement avec celles contenues dans le fichier général des électeurs et les listes à jour des élus, le contrôle des doublons internes, à savoir la présence d’un ou de plusieurs parrains plus d’une
fois sur une même liste, le contrôle des doublons externes, à savoir la présence d’un ou de plusieurs parrains sur plus
d’une liste.

Lire aussi : CONTRÔLE DU PARRAINAGE DES DÉPUTÉS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EXPLIQUE

Le logiciel procédera également à la vérification du nombre de parrains par région, à l’édition du procès-verbal des résultats, la vérification des parrainages déposés en vue de la régularisation, à l’édition des résultats des parrainages valides, à l’édition des résultats consolidés par candidat au niveau national, à l’édition des parrainages invalides, classés en fonction de l’un des motifs suivants: la non-conformité d’un élément d’identification figurant sur la fiche de parrainage à celui du fichier général des électeurs, la présence d’un ou de plusieurs parrains plus d’une fois sur une m me liste (doublons internes), la présence d’un ou de plusieurs parrains surplus d1une liste (doublons externes).