Actes contre nature : le nouveau projet de loi durcit les peines et impose une restriction inédite aux juges

Un nouveau projet de loi (n°05/2026) propose une modification en profondeur de l’article 319 du Code pénal sénégalais. Selon les informations publiées par Sud Quotidien, ce texte vise à redéfinir et à alourdir les sanctions liées aux actes contre nature, tout en élargissant le périmètre des infractions pénales à la promotion, au financement, ainsi qu’aux dénonciations sans preuves.

Le document prévoit de punir tout acte contre nature d’une peine d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans, assortie d’une amende comprise entre 2 millions et 10 millions de francs CFA. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des peines déjà prévues en cas de viol ou de pédophilie. Si l’acte implique un mineur, la juridiction devra obligatoirement prononcer la peine maximale.

Abdou Nar Dia.